Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site latelierfrancais.shop.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. L'atelierFrançais s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'atelierFrançais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier et procède au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. L'atelierFrançais se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement suspect.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés lors du passage de commande. La transaction est débitée au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à : contact@latelierfrancais.shop.
7. Retours et remboursements
L'atelierFrançais accepte les retours dans un délai de 30 jours après réception, à condition que l'article soit retourné dans son état d'origine, non endommagé. Les frais de retour sont pris en charge par L'atelierFrançais (retour gratuit).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
L'atelierFrançais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. La responsabilité de L'atelierFrançais est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.